Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]

Modèle à compléter (tarifs, modalités) et à faire valider par un professionnel avant la mise en ligne. Les éléments surlignés en jaune sont à remplacer.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la fourniture, par [À COMPLÉTER : raison sociale] (« l'Éditeur »), de la plateforme SaaS Brizéa à un bailleur social (« le Client »).

2. Description du service

Brizéa est une plateforme en ligne de gestion des interventions de maintenance reliant locataires, bailleurs et entreprises : signalement, devis, planification, suivi des délais légaux, facturation et archivage documentaire.

3. Tarifs

L'abonnement est facturé 3 € HT par logement actif et par mois [À COMPLÉTER : à confirmer / adapter]. Les modalités exactes (paliers, options) sont précisées au devis. Les prix s'entendent [À COMPLÉTER : HT / TTC selon régime].

4. Souscription et durée

L'abonnement débute à la signature du devis ou du bon de commande. Il est conclu pour une durée de [À COMPLÉTER : durée — ex. 12 mois], renouvelable. La facturation est [À COMPLÉTER : mensuelle / annuelle].

5. Paiement

Le paiement s'effectue par [À COMPLÉTER : virement / prélèvement / carte] à réception de la facture, sous [À COMPLÉTER : délai] jours. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de l'accès après mise en demeure restée sans effet.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à un usage conforme du service, à la confidentialité de ses identifiants et à la licéité des données qu'il importe (locataires, résidences, entreprises).

7. Disponibilité et support

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Le support est joignable à contact@brizea.com.

8. Responsabilité

Brizéa est un outil d'aide à la gestion : la responsabilité du respect des obligations légales (délais de réparation, marchés publics) incombe au bailleur. La responsabilité de l'Éditeur est limitée [À COMPLÉTER : clause à définir avec un juriste].

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité (RGPD). Les parties concluront, le cas échéant, un accord de sous-traitance (DPA).

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents de [À COMPLÉTER : ressort — ex. Saint-Denis de La Réunion], à défaut de résolution amiable.