Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]

Modèle à compléter et à faire valider par un professionnel (DPO / juriste) avant la mise en ligne. Les éléments surlignés en jaune sont à remplacer.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [À COMPLÉTER : raison sociale], joignable à l'adresse contact@brizea.com.

Données collectées

• Identité et contact (nom, prénom, email, téléphone, civilité) ;
• Données de logement et d'intervention (résidence, demandes, photos, devis, factures) ;
• Messages échangés entre locataire et bailleur hors interventions (objet, contenu, horodatage) ;
• Données entreprise (SIRET, documents légaux et assurances) ;
• Données de connexion (journaux techniques, sécurité).

Finalités et base légale

• Fourniture du service de gestion des interventions (exécution du contrat) ;
• Respect des obligations légales (traçabilité, conservation comptable) ;
• Sécurité et prévention de la fraude (intérêt légitime).

Destinataires

Les données sont accessibles aux seules parties concernées par une intervention (bailleur, locataire, entreprise) selon une isolation stricte par bailleur. Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Des sous-traitants techniques interviennent : Supabase (base de données et stockage, UE), Vercel (hébergement web), Brevo (envoi d'emails).

Durée de conservation

• Pièces comptables (factures, devis, contrats) : 10 ans ;
• Pièces techniques (bons d'intervention, comptes-rendus, photos, journaux) : 5 ans ;
• Messages locataire–bailleur (messagerie hors interventions) : 5 ans ;
• Comptes inactifs : [À COMPLÉTER : durée à définir].

Hébergement et sécurité

Les données applicatives sont hébergées au sein de l'Union européenne. Elles sont chiffrées en transit (HTTPS) et au repos, avec authentification sécurisée et isolation par bailleur (Row Level Security).

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@brizea.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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